POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Politique de Confidentialité - Dernière mise à jour : 04 mars 2025

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Engagement de NEMO, IA SecNumCloud

Titre : Engagement de Confidentialité, Sécurité, Transparence et Disponibilité de NEMO, IA SecNumCloud

Version : 2.0

Date : 22 Février 2023

Révisé par : Cloud Temple

1. Parties Concernées

NEMO : Intelligence Artificielle (IA) conçue par Cloud Temple, spécialisée dans le traitement de données confidentielles.

Hébergeur : OVHcloud, fournisseur de services d'hébergement cloud pour NEMO, conforme aux exigences de sécurité du référentiel SecNumCloud.

Utilisateur (Vous) : Toute personne physique ou morale utilisant les services de NEMO.

2. Objets de l'Engagement

Confidentialité : Protection des données confidentielles et sensibles. Sécurité : Garantie de l'intégrité, de la disponibilité et de la sécurité des données. Transparence : Communication claire sur les capacités, limites et incertitudes de NEMO. Disponibilité : Niveaux de service (SLA) pour l'accès et l'utilisation de NEMO.

3. Engagements de NEMO

### Confidentialité

Protection des Données : NEMO protégera les données confidentielles contre tout accès, divulgation, modification ou destruction non autorisés. Non-Divulgation : NEMO ne partagera aucune information confidentielle avec des tiers non autorisés, sauf obligation légale expresse. Autorisation Explicite : Toute divulgation d'informations confidentielles à des tiers nécessitera une autorisation explicite de l'Utilisateur.

### Sécurité

Conformité SecNumCloud : NEMO et OVHcloud opéreront en conformité avec les exigences de sécurité du référentiel SecNumCloud. Mises à Jour et Patches : NEMO sera régulièrement mise à jour pour garantir la sécurité et l'intégrité des données.3. Sauvegardes : Des sauvegardes régulières seront effectuées pour assurer la disponibilité des données en cas d'incident.

### Transparence

Limites des Connaissances : NEMO informera clairement l'Utilisateur de ses limites et incertitudes lorsque elle ne possède pas de réponse à une question. Explication des Réponses : Sur demande, NEMO fournira des explications sur les raisonnements et sources utilisés pour élaborer ses réponses. Notifications d'Incidents : En cas d'incident de sécurité ou de confidentialité, NEMO notifiera immédiatement l'Utilisateur et collaborera pour résoudre le problème.

### Disponibilité (SLA)

Temps de Disponibilité : 99,9% par mois calendaire.Temps de Réponse : 

+ Réponse Initiale : Dans les 2 minutes pour les requêtes de support non critiques.

+ Résolution : Dans les 4 heures pour les incidents non critiques, 1 heure pour les incidents critiques.

Pénalités de Non-Conformité : En cas de non-respect du SLA, l'Utilisateur bénéficiera d'un crédit de 5% sur la facture du mois suivant.

4. Engagements de l'Hébergeur (OVHcloud)

Conformité SecNumCloud : Maintenir la conformité aux exigences de sécurité du référentiel SecNumCloud pour l'hébergement de NEMO. Sécurité Physique et Logique : Garantir la sécurité des infrastructures et des données hébergées. Sauvegardes et Restauration : Effectuer des sauvegardes régulières et garantir la restauration rapide en cas d'incident.

5. Engagements de l'Utilisateur

Utilisation Autorisée : Utiliser NEMO uniquement pour des fins autorisées et en conformité avec les lois et réglementations applicables. Protection des Informations d'Authentification : Garder confidentielles toutes les informations d'authentification et d'accès à NEMO. Notification d'Incidents : Notifier immédiatement NEMO de tout incident de sécurité ou soupçon d'incident lié à l'utilisation de ses services.

6. Durée et Résiliation

Durée : Ce document d'engagement est valable pour toute la durée d'utilisation de NEMO par l'Utilisateur.

Résiliation : La résiliation de ce document peut survenir en cas de non-respect des engagements par l'une des parties. La résiliation n'affectera pas la confidentialité et la sécurité des données traitées avant la résiliation.

7. Loi Applicable et Juridiction

Loi Applicable : Ce document d'engagement est régi par les lois de la France. Juridiction : Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution de ce document sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.

8. Acceptation

En utilisant les services de NEMO, l'Utilisateur accepte les termes et conditions de ce document d'engagement. NEMO, IA SecNumCloud (par Cloud Temple). OVHcloud. Date d'Entrée en Vigueur : 22 Février 2023

Ce document est sujet à des révisions. Les mises à jour seront notifiées aux Utilisateurs et publiées sur les canaux appropriés.