Mentions légales du site YesProject.fr

Mentions légales

Raison sociale : YesProject
Forme juridique : SAS (société par actions simplifiées
Siège social : 13 rue Gros, 75016 Paris
RCS : Paris
Numéro SIRENT : 939 989 893 00010
Informations sur l’éditeur/hébergeur du site : Ionos
Directeur de la publication : Denis Benichou
Téléphone : 06 60 53 27 16
E-mail : contact@yesproject.fr

Propriété intellectuelle : L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, etc.) appartient exclusivement à YesProject. Toute utilisation non autorisée de ce contenu est strictement interdite.

Dépôt probatoire INPI : L’ensemble des variantes des fichiers questionnaires, ainsi que les différents algorithmes et versions des rapports de restitution, constituent une expertise cumulative, datée et présomptive de propriété matérialisée par le processus de création, déposée auprès de l’INPI en janvier 2025, sous les numéros nationaux : DSO2025004287, DSO2025004288, DSO2025004289 et DSO2025004290.

Demande de brevet INPI en cours : FR 21 5226.1 ou FR 2025/00613

Données personnelles : Nous nous engageons à protéger vos données personnelles (voir Politique de confidentialité). Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos informations. Pour ce faire, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@yesproject.com.

Modifications des mentions légales : Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment.
Les nouvelles versions seront publiées sur ce site.

Droit applicable : Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Conditions générales d'achat de l'application SaaS YesProject.fr

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales d’achat (ci-après « CGA ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société YesProject.fr (ci-après « le Fournisseur ») met à disposition des utilisateurs professionnels (ci-après « le Client ») son application SaaS de gestion des risques et de réussite des projets informatiques.

Article 2 – Description des services

YesProject propose une solution SaaS appelée YesProject.fr, sans abonnement ni système de retour de package. Les services incluent :

La mise à disposition de fonctionnalités avancées pour la gestion des risques des projets informatiques.
La réalisation d’études de retour sur investissement (ROI) pour optimiser la gestion des ressources humaines et l’innovation informatique.
L’accès à des outils et des ressources sans contrainte de temps ni de date d’obsolescence des contenus fournis.
Différents niveaux de service correspondant aux besoins spécifiques des clients, selon le package choisi :
- Pack 595 € : Accès au questionnaire d’analyse des risques du projet, avec accès à des outils de diagnostic prédéfinis et à cinq rapports de
  synthèse.
- Pack 1 425 € : Accès au questionnaire d’analyse des risques du projet, personnalisation des diagnostics et rapport détaillé avec quinze recommandations stratégiques.
- Pack 3 995 € : Accès au questionnaire d’analyse des risques du projet, accès à des outils avancés, accompagnement personnalisé, étude de retour sur investissement détaillée et 50 rapports détaillés avec recommandations stratégiques.

Tout abonnement initial est soumis à des frais d’installation équivalents au prix d’un pack, payables d’avance (échéance).

Article 3 – Conditions d’achat

3.1. Le Client passe commande via la plateforme YesProject.fr en acceptant expressément les présentes Conditions Générales.
3.2. Une fois la commande validée, les droits d’accès aux services sont activés.
3.3. Aucun abonnement récurrent ni frais cachés ne s’appliquent

Article 4 – Prix et paiement

4.1. Les prix des prestations sont indiqués en euros hors taxes (HT) sur la page des tarifs :
https://www.yesproject.fr/tarifs/.

4.2. Le paiement s’effectue en ligne selon les modalités prévues sur le site.

4.3. Aucun remboursement ne sera effectué après validation de l’achat, sauf en cas de
défaillance avérée de la prestation.

Article 5 – Obligations du Fournisseur

5.1. Le Fournisseur s’engage à fournir les services conformément à leur description sur la plateforme.
5.2. Le Fournisseur garantit que les données ou services acquis ne deviendront pas obsolètes.
5.3. Le Fournisseur s’engage à maintenir un niveau optimal de performance et de disponibilité de l’application, sous réserve des interruptions liées aux opérations de maintenance.

Article 6 – Obligations du Client

6.1. Le Client est responsable de l’utilisation des services et s’engage à respecter les lois en vigueur.
6.2. Le Client s’interdit toute utilisation frauduleuse ou contraire à l’éthique des services.

Article 7 – Propriété intellectuelle

7.1. Le Fournisseur conserve tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l’application et au contenu mis à disposition.
7.2. Le Client ne dispose que d’un droit d’utilisation non exclusif et non transférable.

Article 8 – Limitation de responsabilité

8.1. Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à une mauvaise utilisation des services par le Client.
8.2. En cas de dysfonctionnement avéré, la responsabilité du Fournisseur est limitée au montant effectivement payé par le Client pour le service concerné.

Article 9 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la politique de confidentialité de YesProject et le RGPD, disponibles sur le site.

Article 10 – Résiliation

10.1. Le Fournisseur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès du Client en cas de violation des présentes Conditions Générales.
10.2. En cas de résiliation pour non-respect par le Client, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 11 – Droit applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Article 12 – Acceptation

L’achat de prestations implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.