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Engagement de NEMO, IA SecNumCloud

Titre : Engagement de Confidentialité, Sécurité, Transparence et Disponibilité de NEMO, IA SecNumCloud
Version : 2.0
Date : 22 Février 2023
Révisé par : Cloud Temple

1. Parties concernées

NEMO : Intelligence artificielle (IA) conçue par Cloud Temple, spécialisée dans le traitement de données confidentielles.

Hébergeur : OVHcloud, fournisseur de services d’hébergement cloud pour NEMO, conforme aux exigences de sécurité du référentiel SecNumCloud.

Utilisateur (Vous) : Toute personne physique ou morale utilisant les services de NEMO.

2. Objets de l'engagement

Confidentialité : Protection des données confidentielles et sensibles. Sécurité : Garantie d’intégrité, de disponibilité et de sécurité des données. Transparence : Communication claire sur les capacités, les limites et les incertitudes de NEMO. Disponibilité : Accords de niveau de service (SLA) pour l’accès et l’utilisation de NEMO.

3. Les engagements de NEMO

Confidentialité

Protection des données : NEMO protège les données confidentielles contre tout accès, divulgation, modification ou destruction non autorisés. Non-divulgation : NEMO ne partagera aucune information confidentielle avec des tiers non autorisés, sauf si la loi l’exige expressément. Autorisation explicite :
Toute divulgation d’informations confidentielles à des tiers nécessitera l’autorisation explicite de l’Utilisateur.

Sécurité

Conformité SecNumCloud : NEMO et OVHcloud opéreront conformément aux exigences de sécurité du framework SecNumCloud. Mises à jour et correctifs : NEMO sera régulièrement mis à jour pour garantir la sécurité et l’intégrité des données. 3. Sauvegardes : Des sauvegardes régulières seront effectuées pour garantir la disponibilité des données en cas d’incident.

Transparence

Limites des connaissances : NEMO informera clairement l’Utilisateur de ses limites et incertitudes lorsqu’il ne dispose pas de réponse à une question. Explication des réponses :
Sur demande, NEMO fournira des explications sur le raisonnement et les sources utilisées pour élaborer ses réponses. Notifications d’incident : En cas d’incident de sécurité ou de confidentialité, NEMO avertira immédiatement l’utilisateur et collaborera avec lui pour résoudre le problème.

Disponibilité (SLA)

Temps de disponibilité : 99,9 % par mois calendaire. Délai de réponse :

Réponse initiale : Dans les 2 minutes pour les demandes d’assistance non critiques.
Résolution : Dans les 4 heures pour les incidents non critiques et dans les 1 heure pour les incidents critiques.

Pénalités en cas de non-respect du SLA : En cas de non-respect du SLA, l’utilisateur bénéficiera d’un avoir de 5 % sur sa facture du mois suivant.

4. Engagements de l'hébergeur (OVHcloud)

Conformité SecNumCloud : Maintenir la conformité aux exigences de sécurité du framework SecNumCloud pour l’hébergement de NEMO. Sécurité physique et logique : Garantir la sécurité de l’infrastructure et des données hébergées. Sauvegardes et restauration : Effectuer des sauvegardes régulières et garantir une restauration rapide en cas d’incident.

5. Engagements des utilisateurs

Utilisation autorisée : N’utilisez NEMO qu’à des fins autorisées et conformément aux lois et réglementations applicables. Protection des informations d’authentification : Préservez la confidentialité de toutes les informations d’authentification et d’accès NEMO. Notification d’incident : Informez immédiatement NEMO de tout incident de sécurité ou incident suspecté lié à l’utilisation de ses services.

6. Durée et résiliation

Durée : Le présent document d’engagement est valable pendant toute la durée d’utilisation de NEMO par l’Utilisateur.

Résiliation : Le présent document peut être résilié en cas de non-respect des engagements par l’une ou l’autre des parties. Cette résiliation n’affectera pas la confidentialité et la sécurité des données traitées avant cette résiliation.

7. Loi applicable et juridiction

Droit applicable : Ce document d’engagement est régi par le droit français. Compétence : Tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution du présent document sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.

8. Acceptation

En utilisant les services de NEMO, l’Utilisateur accepte les termes et conditions du présent document d’engagement. NEMO, IA SecNumCloud (par Cloud Temple). OVHcloud. Date d’entrée en vigueur : 22 février 2023 Ce document est susceptible d’être révisé. Les mises à jour seront notifiées aux Utilisateurs et publiées par les canaux appropriés.